un site du département de la moselle

Archives privées

Au-delà des archives administratives et judiciaires : une multitude de provenances différentes

Les archives privées sont l'ensemble des documents qui ne sont pas publics (Code du patrimoine, art. L 211-5). Les archives départementales reçoivent avec gratitude les dons d'archives, procèdent à des achats (en salle des ventes ou de gré à gré) et négocient des dépôts (les documents sont mis à la disposition du public mais restent propriété privée). La procédure de la dation est envisagée lorsque la valeur vénale et documentaire des archives est suffisante pour motiver une intervention de l’administration fiscale.

Attention ! Les dons et dépôts volontaires d’archives sont négociés avec les archives départementales : toutes les archives privées ne sont pas destinées à être prises en charge par le service public. Elles doivent porter en elles une valeur documentaire unique et compléter les informations fournies par les archives publiques.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 3213-6 que tout don et tout legs doit être accepté par l’assemblée délibérante, le conseil départemental en l’occurrence, qui statue sur les éventuelles charges qu’un don ou un legs peut créer et qui a délégué à la commission permanente le soin d’autoriser le président du Département à signer un contrat de dépôt, car cet acte comporte toujours des obligations réciproques.
En règle générale, outre l’intérêt historique des archives privées, qui est le premier motif à retenir, leur libre communication au public est une condition quasi impérative : les archives départementales ne sont pas un lieu de gardiennage d’archives privées sans intérêt historique ni libre accès aux tiers, car le but de leur conservation est bien la documentation historique de la recherche.

Au noyau longtemps constitué par les archives des familles anciennes, s’ajoutent donc celles des partis politiques et des hommes et femmes politiques, des associations de toutes sortes et des organisations syndicales, celles du monde privé de l’industrie et du commerce, celles des artistes et des gens de lettres, dès lors qu’elles peuvent enrichir et compléter la documentation reçue par la voie des versements des administrations et des juridictions sur l’histoire de la Moselle. En fonction de leur objet et de la qualité de leur producteur, ces archives seront conservées aux archives départementales à Saint-Julien-lès-Metz ou au centre des archives industrielles et techniques de la Moselle à Saint-Avold.

Quelques observations importantes, non limitatives :
- Les détenteurs d’archives publiques de bonne foi, par hasard, héritage ou accident de l’Histoire, doivent les remettre au service d’archives publiques qui leur semblera le plus approprié, car la détention d’archives publiques sans droit ni titre est passible de poursuites judiciaires (code du patrimoine, art. L. 212-1 et 214-5 notamment) ;
- Les archives des Eglises régies par des dispositions datant du Concordat de 1801, des articles organiques qui l’ont complété et des autres lois applicables en Alsace-Moselle sont pour partie des archives publiques (ce qui concerne la gestion matérielle et temporelle : cf. rubrique Vos archives publiques) et pour partie des archives privées (pour simplifier : ce qui concerne le spirituel et la pastorale) ;
- Les archives des personnes privées physiques ou morales ayant en charge la gestion d’un service public ou une mission de service public sont des archives publiques ;
Les archives produites par les études des notaires sont à la fois publiques (les minutes des actes et leurs répertoires : cf. rubrique Vos archives publiques) et privées (les dossiers de clients).

Conseils aux détenteurs d’archives privées soucieux de leur bonne conservation

Toute intervention curative doit être confiée à un spécialiste. Une mauvaise "restauration" est souvent pire que le mal auquel elle devait porter remède (usure, déchirure, moisissure principalement).

Quelques conseils techniques des spécialistes de l’atelier de restauration et de reliure des archives départementales :
Pochettes du commerce en « matière plastique » : proscrivez le PVC (chlorure de polyvinyle), et utilisez des conditionnements en PE (polyéthylène) ou en PP (polypropylène) ; évitez aussi les pochettes en papier cristal et les chemises cartonnées de papeterie courante, acides et peu stables dans le temps.
Pour marquer les documents de façon irréversible : encre de Chine noire. Evitez d'utiliser les stylos à bille et les feutres, souvent instables et fugaces à la lumière.
N’utilisez jamais d’adhésifs de bureau ou d’école de type scotch sur les documents, ni de colle blanche (irréversible). On admet l'utilisation, sur certains types de documents, de rubans adhésifs spéciaux à base de papier de chanvre et d'adhésif acrylique (attention aux encres). Demandez conseil à un restaurateur professionnel avant d’intervenir.
Evitez les épingles et les trombones en fer, qui rouillent et endommagent les dossiers d’archives contemporaines. Surveillez l’humidité ambiante : la conservation de papier, relié ou non, dans des bâtiments humides ou alternativement humides et secs provoque très souvent des attaques de champignons (blanchissement des reliures toilées, taches rougeâtres sur le papier), dont les conséquences sont presque toutes irréversibles.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à interroger les restaurateurs des archives départementales, lors des journées portes ouvertes ou en posant une question à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : des conseils complémentaires et des normes pourront vous être fournis, sans préjudice du recours à des professionnels du secteur privé, compétents pour vos restaurations, car le service public des archives ne fait pas de concurrence à l’entreprise privée.

logo

Copyright © 2015
Tous droits réservés
Département de la Moselle

1, Rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 Metz CEDEX 01

Nous contacter

Archives départementales
1, allée du Château à Saint-Julien-lès-Metz
Tél. : 03.87.78.05.00

Centre des archives industrielles et techniques
Rue du Merle à Saint-Avold
Tél. : 03.87.78.06.78

Suivez l'actualité des Archives en temps réel !

Rejoignez-nous surfacebook-logo

Plan du site - Mentions légales - Foire aux questions