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Notaires

Notaires postérieurs à la Révolution

Le lecteur trouvera dans cette rubrique les répertoires des archives notariales de l'an VIII à 1850 (série U) et de 1851 à nos jours (série E).

Pour se documenter, il convient de se reporter à l'ouvrage de M. François Lotz intitulé L'histoire des études notariales de la Moselle de 1804 à nos jours, édité en 1989 et accessible en salle de lecture sous la cote 7SP2/8.

Metz (6)

Jusqu’en 1853, il y avait trois études dans le canton d'Albestroff, deux à Albestroff même et une Francaltroff. L'étude de Francaltroff a été supprimée en septembre 1872 et les minutes de l'étude furent remises au notaire Dotter, de Hellimer.

Le versement 11E est constitué par les minutes et répertoires des deux études d'Albestroff de 1850 à 1900, ainsi que par des répertoires antérieurs à 1850. Il ne comporte pas de lacunes importantes. Un certain nombre de minutes et de répertoires ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état de conservation.

Les archives cotées 301U et 302U concernent la période de l'an IX à 1850. On y trouve les actes des études de Dieuze et Insming.

Le fonds regroupe les minutes de quatre études, Gorze I et II qui ont fusionné en Gorze III en 1872, le notaire Chellet reprenant l'étude et les minutes de ses prédécesseurs démissionnaires, et Ars-sur-Moselle, qui est la seule subsistante à l'heure actuelle, celle de Gorze, sans titulaire en 1918, ayant été supprimée en 1925.

Ce fonds composite comporte des répertoires pour la plupart des minutes versées. Celles-ci sont classées dans l'ordre chronologique, en dehors de certains testaments, classés à part. Les lacunes extrêmement importantes sont dues, semble-t-il, aux événements de la Seconde Guerre mondiale, puisque les collections de minutes d'avant 1851, versées avant 1940, sont intactes. Pour certaines années, il ne subsiste plus aucune minute, et pour d'autres seulement un ou deux actes. Ainsi, des minutes du notaire Chellet, à Gorze, seule l'année 1881 est complète.

Une étude notariale existe à Aumetz depuis au moins 1804.

Le versement 42E est constitué par les minutes de l'étude de 1851 à août 1902, et les répertoires de 1843 à 1904.

Les archives cotées 304U concernent la période 1767 à 1850. On y trouve les actes de l'étude de Xivry-le-Franc.

Jusqu'en 1873, il y avait deux études à Bitche. A la suite de la démission de Me Sibil, son étude fut supprimée après mars 1873.

Les minutes des deux études de Volmunster supprimées en 1872 et attribuées alors aux études de Bitche n'ont pu être retrouvées ni à Bitche ni à l'étude de Volmunster recréée en 1903.

Il convient de rappeler que les minutes des études de Bitche et de Volmunster antérieures à 1851, déposées en 1909 au tribunal cantonal de Rohrbach-lès-Bitche, ont disparu au cours de la 2e guerre mondiale.

Des minutes notariales de Bitche des années 1790-1791 et un répertoire de 1793 à 1810 sont conservés aux archives municipales de Sarreguemines.

Le fonds est essentiellement constitué de minutes notariales de la seconde moitié du XIXe siècle. Parmi des actes variés rassemblés en fin de versement, on trouve des répertoires de l'époque du Premier empire.

En 1804, Boulay comptait trois études. L'un des trois titulaires fut destitué avant 1809. Il ne fut pas remplacé. Mais en 1809 un nouveau notaire fut nommé dans la localité, comme successeur du notaire précédemment installé à Bannay. Les trois études ont d'abord été maintenues en 1872. Mais après la démission de Me Flosse en 1887, ses archives ont été attribuées, d'abord à titre provisoire, puis, par décision du 3 avril 1888 à titre définitif à l'étude Steinmetz-Sorgius. Cette dernière étude a été elle-même supprimée après 1918 et ses archives ont été attribuées à l'étude maintenue.

Jusqu'en 1872 il y avait quatre études dans le canton de Bouzonville : trois à Bouzonville et une à Freistroff. Après le décès de Me Cloché, à Freistroff, le 5 août 1871, il ne fut pas pourvu à son remplacement et les minutes de l'étude furent attribuées au notaire Christiany de Bouzonville. En 1875, à la suite de la démission du titulaire de l'une des trois études de Bouzonville (Blandin), son étude fut supprimée et les minutes de l'étude attribuées à Me Christiany.

Le versement 31E comprend les minutes de la 3e étude de Bouzonville avant 1872. Elles couvrent la période de 1852 à 1920. Un certain nombre d'actes ont souffert de l'inondation de 1983.

Les versements 32E comprennent les minutes de l'étude de Freistroff de 1851 à 1871, celles de l'étude de Bouzonville 1, de 1851 à 1875, et celles de Bouzonville 2, transférée en 1981 à Creutzwald, de 1851 à 1925. Un grand nombre de minutes ont été détériorées par un incendie, particulièrement celles de l'étude de Freistroff et celles de Me François-Jules Blandin de Bouzonville.

Les archives cotées 311U à 314U concernent la période de l'an VIII à 1850. On y trouve les actes des études de Kerprich et Hémestroff.

Le notariat existant en 1804 à Cattenom faisait partie des deux notariats du canton, l'autre se trouvant à Rodemack. Il n'a plus été pourvu de titulaire de 1874 à 1888 (suppression de fait). Mais par décision du 15 novembre 1888, l'étude de Rodemack a été transférée à Cattenom et les archives ont, par ordonnance du même jour, définitivement été attribuées à l'étude transférée.

Le versement 37E comprend les minutes de l'étude de Rodemack de 1852 à 1888 et celles de Cattenom de 1851 à 1874 et de 1888 à 1894, mais il existe de très importante lacunes.

Les archives cotées 316U et 317U concerne la période de l'an XII à 1850. On y trouve les actes de l'étude de Rodemack.

Dans le canton de Château-Salins, il y avait jusqu'en 1872 quatre études, deux à Château-Salins, une à Bioncourt et une à Haboudange. L'étude de Bioncourt fut supprimée en 1872 et ses archives remises au notaire Grand'Eury, de Château-Salins. Après la cessation d'activité de ce dernier en 1884, son étude resta vacante. Les archives de l'étude de Lucy dans le canton de Delme, supprimée en 1872, furent remises au notaire Brice, de Haboudange. Cette dernière étude fut transférée à Château-Salins à compter du 15 octobre 1888. C'est la seule étude de Château-Salins qui soit encore en cours, l'autre ayant cessé son activité après juillet 1914.

Le versement 13E comporte d'importantes lacunes pour les minutes des études de Lucy et de Bioncourt. Pour l'étude de Haboudange, le versement porte sur les années 1854-1888. Pour les études de Château-Salins, en plus des minutes à partir de 1849-1851, on trouve aussi des répertoires de la 1ère moitié du 19e siècle et des minutes antérieures à 1850. Le versement contient également des actes provenant des études de Bourdonnay, Delme et Vic.

Les archives cotées 318U à 323U concernent la période de l'an IX à 1850. On y trouve des actes produits par les études de Juville, Liocourt, Lucy, Haboudange, Alincourt-lès-Bioncourt et Bioncourt.

Jusqu'en 1878 il y avait trois études dans le canton de Pange, l'une à Courcelles-Chaussy, l'autre à Pange et la 3e à Rémilly. La 2e fut supprimée après la démission du notaire Pêcheur en février 1878 et les archives attribuées au notaire de Courcelles-Chaussy.

Le premier versement de 1990 comprend les minutes de l'étude de Pange de 1851 à 1878 et de Courcelles-Chaussy de 1851 à 1890, ainsi que des répertoires de la 1ère moitié du 19e siècle.

Le deuxième versement de 1995 contient les actes de l'étude de Courcelles-Chaussy du 30 octobre 1890 (début de l'exercice du notaire Jung) au 4 août 1899 (fin de l'exercice du notaire Volmer). Mais les répertoires de ces notaires ont disparu.

Les archives cotées 324U et 325U concernent la période de 1792 à 1850. On y trouve les actes de l'étude de Pange.

Jusqu'en 1872 il existait dans le canton de Delme, une étude à Delme même et une autre à Viviers. En 1872, à la suite de la démission du notaire Peupion, de Viviers, son étude fut supprimée et les minutes attribuées à celle de Delme.

Le versement comprend les minutes de l'étude de Delme de 1851 à juin 1909 et de celles de l'étude de Viviers de 1851 à 1872, ainsi que des répertoires des études de Lemoncourt et de Viviers.

Il existe des lacunes assez importantes pour les minutes du notaire Peupion, de Viviers, et des notaires Didier, François et Petit de Delme.

Les archives cotées 326-328U concernent la période de l'an VIII à 1850. On y trouve les actes de l'étude de Lemoncourt supprimée en 1808 et de celle de Viviers.

Jusqu'en 1872 il existait trois études à Dieuze. En 1872, à la suite de la démission des deux notaires Demoyen et de Valentin, il ne fut pas procédé à leur remplacement et leurs archives furent attribuées à l'étude maintenue du notaire Denis.

Le versement 39E est constitué des minutes de l'étude restante de 1851 à juillet 1906, de celles des études supprimées en 1872 et des répertoires des trois études depuis le début du 19e siècle.

Les archives cotées 301U1 à 301U3 sont conservées avec celles de l'étude d'Albestroff et concernent la période de l'an IX à 1806. Celles cotées 329-333U concernent la période de l'an VIII à 1850. On y trouve aussi les actes de l'étude de Bourgaltroff supprimée en 1824.

En 1804, il existait un notariat à Faulquemont. Un second y vint s'y ajouter en 1807 par transfert de l'étude de Longeville-lès-Saint-Avold. L'un des deux notaires en fonction donna sa démission après la guerre de 1870. Les archives de l'étude ont été provisoirement attribuées à l'étude maintenue (suppression de fait).

Toutes les archives du notariat ont été entièrement détruite au cours de la 2e guerre mondiale.

Les archives versées avant 1940 sont conservées sous les cotes 334-335U et concernent la période de l'an IX à 1850. On y trouve les actes de l'étude de Longeville-lès-Saint-Avold.

De 1808 à 1864 il y avait trois études à Fénétrange. En 1864, l'étude Bruch fut supprimée. Après le décès en 1870 du titulaire de l'une des deux études restantes, il ne fut pas procédé à la nomination d'un successeur et les archives furent attribuées à l'étude de Me Georges Ditsch.

Le versement 22E comprend les minutes des deux études supprimées, respectivement de 1851 à 1864 et de 1851 à 1870, et les minutes de l'étude restante de 1851 à 1918. Il comprend également une série de dossiers de clients de cette dernière étude.

Les archives conservées sous les cotes 336U à 338U concernent la période de l'an X à 1850.

Jusqu'en 1870 il existait deux études à Forbach. Après la cessation d'activité du notaire Sadler au début d'août 1870, il ne fut pas pourvu à son remplacement, et les archives furent attribuées à Me Culmann de l'autre étude. Une nouvelle étude fut créée à Forbach en 1908.

Il convient de rappeler que les archives des études de Forbach de la 1ère moitié du 19e siècle, versées au tribunal cantonal de Rohrbach-lès-Bitche en 1909, ont été détruites au cours de la 2e guerre mondiale.

Le versement 24E comprend les minutes de l'étude en cours de 1853 à août 1919 et celles de l'étude supprimée de 1851 à 1870. Les minutes du notaire Wilhelm (1853-1858) et de l'étude de Forbach 2 comportent d'importantes lacunes. Celles du notaire Schroeder de 1851-1852 ont également disparu.

L'étude de Grostenquin est récente, mais elle a recueilli les archives de plusieurs études plus anciennes.

L'étude de Hellimer fut transférée le 22 septembre 1875 à Grostenquin. Et lors de la suppression en 1872 de l'étude de Francaltroff-Virming (canton d'Albestroff), les minutes en avaient été remises à Dotter, notaire à Hellimer.

Le versement comporte pour l'étude de Francaltroff d'importantes lacunes. Toutes les minutes de cette étude entre 1840 et 1857 ont disparu.

Les minutes de l'étude de Hellimer puis de Grostenquin sont également loin d'être complètes. Il manque les minutes de Duviviers de 1840 , 1843-1845, 1847-1849 et celles de Conraux après 1855.

La collection des minutes de ce notaire et de celles de ses successeurs Dotter et Heckmann présente beaucoup de lacunes.

Le premier notariat installé à Hayange provient du transfert de l'étude de Knutange en vertu d'une ordonnance du 18 décembre 1886. Une seconde étude y fut créée en 1908.

Les archives cotées 345U concernent la période de l'an X à 1850. Elles contiennent les actes de l'étude de Circourt transférés en 1810 à Knutange.

Il n'y avait qu'un notaire à Lorquin en 1803. Une deuxième étude vint s'y ajouter en 1808 à la suite du transfert de l'étude de Cirey (aujourd'hui Meurthe-et-Moselle). En 1884, à la suite de la démission du notaire Schott, il ne fut pas pourvu à son remplacement et les archives de son étude furent attribuées au titulaire de l'autre étude qui reçut également en dépôt les archives de l'étude de Réchicourt-le-Château lorsque celle-ci fut supprimée en 1919.

Pour Lorquin, le fonds comprend les minutes de l'étude existante de l'an XI à 1937, ainsi que celles de l'étude supprimée en 1884, de l'an XI à 1884.

Les minutes des deux études de Réchicourt-le-Château des années 1851-1904 ont disparu (l'une d'entre elles avait été supprimée après la démission de son titulaire en 1872 et ses minutes attribuées à l'étude résiduelle), sauf quelques donations entre époux (1873-1898). Quelques épaves de documents d'époque révolutionnaire ont été sauvées également.

Jusqu'en 1873 il y avait trois études dans le canton de Metzervisse à Hombourg, Luttange et Metzervisse même. Après la démission du notaire Franck à Metzervisse en mars 1873, il ne fut pas procédé à son remplacement et les archives furent attribuées à l'étude de Kédange. En 1879, le siège du notariat de Kédange est transféré à Metzervisse. Après le décès du notaire Marsal à Luttange en 1879, l'étude est supprimée et les archives attribuées à Metzervisse.

Le versement 30E comprend les minutes de l'étude de Metzervisse de 1851 à 1873 et de 1879 à mars 1903, ainsi que celles les études de Luttange et Kédange de 1851 à 1879.

Les archives conservées sous les cotes 359U à 361U couvrent la période de l'an VIII à 1850. On y trouve les archives des anciennes études de Luttange et Buding (360U) et de Kédange (361U).

Jusqu'en 1872-1873 il y avait trois études dans le canton de Grostenquin ; deux à Morhange et une à Hellimer. Les minutes des deux études de Morhange supprimées furent remises au nouveau notaire, Me Clavé, entré en fonction en mars 1873.

Le versement 15E comprend les minutes des trois études de Morhange de 1851 à 1903, avec quelques compléments pour les minutes antérieures à 1851.

Les archives conservées sous les cotes 362U et 363U couvrent la période de 1792 à 1850. On y trouve des actes de l'étude Grostenquin-Morhange avant le transfert de l'étude de Hellimer à Grostenquin en 1875 (362U).

En 1870, il existait trois études à Phalsbourg. Deux furent supprimées après les démissions des titulaires. L'étude de Lixhem est transférée à Phalsbourg en 1873.

Le fonds (versements 18E et précédents conservés sous les cotes 364U à 367U) ne présente pas de lacunes importantes sauf pour l'étude de Phaslbourg III (minutes Weiss et Weyd). Il comprend aussi des répertoires à partir du début du XIXe siècle. Il comporte également quelques documents antérieurs, datant du XVIIIe siècle, ainsi que des minutes de la période révolutionnaire.

 
 

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