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Archives modernes (1800-1940)

Affaires militaires

Dommages de guerre

Sous-série 10R.

Table des matières :

  • Législation, réglementation et jurisprudence des dommages de guerre (10R1 à 10R4)
  • Organisation, fonctionnement et activité du service français des dommages de guerre (10R5 à 10R28)
  • Dossiers de sinistré (10R29 à 10R253)
    • Biens appartenant à l'Etat et au département (10R29 à 10R32)
    • Biens appartenant aux communes et aux établissements publics communaux, régies et entreprises communales (10R33 à 10R97)
    • Biens appartenant aux établissements publics du culte, aux associations, aux entreprises et aux particuliers (10R98 à 10R253)
  • Contentieux et parties de fonds d'autres institutions fonds de la préfecture et fonds de l'architecte des régions libérées à Nancy) (10R254 à 10R257)
 
 

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