Archives modernes (1800-1940)
Affaires militaires
Dommages de guerre
Sous-série 10R.
Table des matières :
- Législation, réglementation et jurisprudence des dommages de guerre (10R1 à 10R4)
- Organisation, fonctionnement et activité du service français des dommages de guerre (10R5 à 10R28)
- Dossiers de sinistré (10R29 à 10R253)
- Biens appartenant à l'Etat et au département (10R29 à 10R32)
- Biens appartenant aux communes et aux établissements publics communaux, régies et entreprises communales (10R33 à 10R97)
- Biens appartenant aux établissements publics du culte, aux associations, aux entreprises et aux particuliers (10R98 à 10R253)
- Contentieux et parties de fonds d'autres institutions fonds de la préfecture et fonds de l'architecte des régions libérées à Nancy) (10R254 à 10R257)