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Archives contemporaines (après 1940)

Etablissements pénitentiaires

Centre pénitentiaire de Sarreguemines

La construction de la prison de Sarreguemines commence en 1900 sous la direction de l'inspecteur des bâtiments Bauer. L'établissement entre en fonction le 21 janvier 1902 avec un quartier hommes et un quartier femmes. Au cours de la seconde guerre mondiale, l'effectif des détenus politiques et de droit commun varie entre 150 et 170 hommes et 30 femmes. Un quartier de sécurité renforcée constitué de trois cellules est mis en place de 1978 à 1981. La cellule d'isolement est fermée le 1er juillet 2005 sur décision de l'administration pénitentiaire. De 1987 à 2000, des travaux importants sont réalisés à l'intérieur de l'établissement, essentiellement par la population pénale. À la fin des années 2000, la fermeture de cet établissement jugé trop vétuste est envisagée, mais le gouvernement décide finalement de maintenir la structure. En 2013, le quartier de détention comprend 60 places et celui de semi-liberté 11. Le quartier des femmes reste longtemps inoccupé avant d'être définitivement fermé le 29 janvier 1976.

L'administration pénitentiaire contribue à l'objectif général de sécurité publique en assurant une double mission de surveillance et de réinsertion des personnes détenues. La poursuite de ce second objectif est confiée aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), créés par le décret 99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale et portant création des SPIP. Ces services résultent de la fusion des comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) et des services sociaux éducatifs (SSE).

Les missions des SPIP sont définies par le code de procédure pénale (art. D-573 et D-574).

  • Favoriser la réinsertion des personnes majeures placées sous main de justice, incarcérées ou non ;
  • Veiller au respect des obligations imposées par le magistrat (le plus souvent le juge d'application des peines) aux personnes condamnées ;
  • Réaliser des enquêtes sociales rapides préalables à la comparution devant une juridiction ;
  • Assurer le suivi des mesures judiciaires de milieu ouvert ;
  • Informer les autorités judiciaires du déroulement des mesures ;
  • Aider à la prise de décision de justice, notamment en communiquant à l'autorité judiciaire toutes les informations nécessaires à une meilleure individualisation de la peine adaptée à la situation de la personne ;
  • Proposer au magistrat des aménagements de peine ;
  • Prévenir les effets désocialisants de l'incarcération ;
  • Maintenir les liens familiaux et sociaux de la personne détenue ;
  • Aider les sortants de prison.
  • Une évaluation de la personne prise en charge doit être réalisée dans les trois mois pour une personne suivie en milieu ouvert et dans le mois pour une personne suivie en milieu fermé (détention). Le but de cette évaluation est de déterminer un mode de prise en charge pour chaque personne suivie par le SPIP. Elle est validée par la direction du SPIP. En milieu fermé, les SPIP assurent le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Ils coordonnent l'action des différents partenaires de l'administration pénitentiaire (personnels de santé, personnels d'éducation, associations, bénévoles, etc.).

    Par un suivi individuel de chaque détenu et des activités de groupe, les conseillers et les assistants de service social préviennent la récidive en favorisant la réinsertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice. En milieu ouvert, les SPIP sont mandatés par les magistrats pour effectuer une enquête sociale rapide sur la situation familiale, professionnelle et matérielle d'une personne prévenue de la commission d'un acte délictuel ou criminel. Le magistrat tient compte de ce suivi présentenciel pour décider du placement du prévenu en détention ou sous contrôle judiciaire ou de sa condamnation à une peine alternative à l'incarcération. Les SPIP sont ensuite mandatés par le juge d'application des peines pour le suivi des personnes condamnées à un sursis probatoire, une libération conditionnelle, un suivi socio-judiciaire (principalement pour les délinquants sexuels) ou à une peine de travail d'intérêt général ou une peine de stage. Les conseillers contrôlent le respect des obligations et des interdictions postsentencielles et préviennent la récidive en accompagnant la réinsertion. Dans le milieu ouvert, les SPIP prennent en charge le suivi des personnes condamnées à des peines alternatives à l'incarcération ou bénéficiant d'aménagement de peine : sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, semi-liberté, peines de stage, autres (contrôle judiciaire, interdiction de séjour, etc.).

    Les SPIP comptent un siège départemental et une ou plusieurs antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions. Placé sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional des services pénitentiaires, le directeur fonctionnel assure le fonctionnement au niveau départemental. Il est assisté par des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) qui peuvent être adjoints, chefs d'antennes ou cadres de proximité. Les agents qui suivent directement les personnes prises en charge sont les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et les assistants de service social (ASS), principalement en milieu fermé. On trouve également des psychologues pour accompagner les conseillers dans les programmes collectifs. Depuis 2008, des surveillants pénitentiaires assurent la mise en œuvre des mesures de placements sous surveillance électronique.

     
     

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