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Archives contemporaines (après 1940)

Etablissements pénitentiaires

Centre pénitentiaire de Metz

Au cours de la seconde annexion, entre 1942 et 1944, il existe cinq maisons d'arrêt en Moselle : à Metz, rues Barrès et Chandellerue, à Thionville, Sarreguemines et Sarrebourg. Les autorités allemandes abandonnent les prisons de Metz en août 1944.

À la Libération, la maison d'arrêt Barrès est cédée à l'Etat et la prison militaire de Cambout devient annexe de la prison civile. Dans les années 50-60, Barrès compte environ 300 détenus et Cambout une centaine composée essentiellement de prévenus. La prison située dans l'ancien couvent de la Madeleine en Chandellerue est réservée à l'enfermement des femmes depuis 1895.

Les prisons du département de la Moselle ne sont pas concernées par la réforme des lieux de détention entreprise par Paul Amor, premier directeur de l'administration pénitentiaire de l'après-guerre. L'état de vétusté des prisons messines est reconnu au début des années 60, mais les travaux de reconstruction sont repoussés jusqu'au Ve plan (1965-1970). Le 8 mars 1984, le centre de semi-liberté (CSL) en Chandellerue est inauguré. La prison Cambout est vendue la même année. L'annexe pénitentiaire Barrès ouvre le 1er juillet 1986. Elle est composée d'un centre de détention et d'un centre de réadaptation. En 2003, le CSL en Chandellerue est définitivement fermé et l'annexe Barrès est transformée en quartier pour peines aménagées (QPA).

La prison située dans l'ancien couvent de la Madeleine en Chandellerue est réservée à l'enfermement des femmes depuis 1895. Le bâtiment est rénové entre 1980 et 1986. Le 8 mars 1984, le centre de semi-liberté (CSL) en Chandellerue est inauguré. Il est définitivement fermé en 2003.

La semi-liberté est un régime d'exécution des peines privatives de liberté, permettant au condamné d'exercer à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, un stage, un traitement médical, de participer à la vie de sa famille, tout autre temps disponible étant nécessairement passé à l'intérieur de la prison.

Le retour à la prison est généralement quotidien (le soir, après le travail jusqu'au lendemain pour la reprise) mais parfois seulement en fin de semaine (du vendredi soir au lundi matin, par exemple). Dans ce dernier cas, la semi-liberté est dite « élargie ».

La semi-liberté est décidée par la juridiction de jugement si la peine prononcée est inférieure à deux ans (un an en cas de récidive légale) ou par le juge de l'application des peines (JAP). Les conditions personnalisées (obligations ou interdictions faites au détenu) sont fixées par le juge de l'application des peines ou parfois par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation. Le JAP peut suspendre ou retirer la mesure de semi-liberté si les conditions de son octroi ne sont plus remplies, si le condamné ne satisfait pas aux obligations imposées ou fait preuve de mauvaise conduite.

Pendant le temps de semi-liberté, le condamné reste écroué car la semi-liberté fait partie de la peine (elle est toujours accordée avant la date de fin de peine). Il est simplement autorisé à sortir, à certaines heures et certains jours, pour participer à des activités précises. Pendant le temps de sa semi-liberté, le détenu reste soumis au contrôle de l'administration pénitentiaire et en particulier du service pénitentiaire d'insertion et de probation qui est chargé de vérifier le respect des obligations ou des interdictions.

Le bâtiment de la rue Barrès est rénové entre 1980 et 1986. L'annexe pénitentiaire Barrès ouvre le 1er juillet 1986. Elle est composée d'un centre de détention et d'un centre de réadaptation. En 2003, l'annexe Barrès est transformée en quartier pour peines aménagées (QPA).

Les prisons du département de la Moselle ne sont pas concernées par la réforme des lieux de détention entreprise par Paul Amor, premier directeur de l'administration pénitentiaire de l'après-guerre. L'état de vétusté des prisons messines est reconnu au début des années 60, mais les travaux de reconstruction sont repoussés jusqu'au Ve plan (1965-1970).

La maison d'arrêt construite à Queuleu, en périphérie de la ville, est inaugurée en présence d'Alain Peyrefitte, ministre de la justice, le 21 janvier 1980. Son personnel est constitué de 198 agents dont 159 surveillants et de trois instituteurs à temps plein. L'établissement est résolument moderne : prépondérance du cellulaire, séparation des jeunes et des vieux détenus, terrains de sports et ateliers. En avril 1981, 632 prisonniers y sont détenus, mais seulement 50 d'entre eux sont scolarisés et 200 bénéficient d'un travail rémunéré. Dans les années 90, la prison de Queuleu est un établissement-pilote pour l'application des règles pénitentiaires européennes (RPE) avec l'installation de cabines téléphoniques et la séparation des prévenus et des condamnés par exemple. En 2009, elle obtient un label relatif à l'accueil des nouveaux détenus.

Le centre pénitentiaire de Metz dépend de la direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Est à Strasbourg. Il est composé :

- d'un site principal dans le quartier de Queuleu, en périphérie de la ville, où se trouvent une maison d'arrêt de 404 places mise en service en 1979, accueillant des hommes, des femmes et des mineurs et le service médico-psychologique régional (SMPR).

- d'un site déporté, dans le centre-ville, rue Barrès, où est installé le quartier pour peines aménagées (QPA) contenant 77 places et mis en service en 2003.

La maison d'arrêt se compose également d'un atelier de concessions, ainsi que d'un atelier de formation. Les espaces réservés à l'hébergement dans des ensembles immobiliers bien distincts pour les jeunes, hommes et femmes, cohabitent avec des sphères réservées au travail pénitentiaire, à la formation scolaire ou professionnelle, aux activités socio-éducatives et culturelles. L'unité d'enseignement locale, compte une dizaine d'enseignants.

L'administration pénitentiaire contribue à l'objectif général de sécurité publique en assurant une double mission de surveillance et de réinsertion des personnes détenues. La poursuite de ce second objectif est confiée aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), créés par le décret 99-276 du 13 avril 1999 modifiant le code de procédure pénale et portant création des SPIP. Ces services résultent de la fusion des comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) et des services sociaux éducatifs (SSE).

Les missions des SPIP sont définies par le code de procédure pénale (art. D-573 et D-574).

  • Favoriser la réinsertion des personnes majeures placées sous main de justice, incarcérées ou non ;
  • Veiller au respect des obligations imposées par le magistrat (le plus souvent le juge d'application des peines) aux personnes condamnées ;
  • Réaliser des enquêtes sociales rapides préalables à la comparution devant une juridiction ;
  • Assurer le suivi des mesures judiciaires de milieu ouvert ;
  • Informer les autorités judiciaires du déroulement des mesures ;
  • Aider à la prise de décision de justice, notamment en communiquant à l'autorité judiciaire toutes les informations nécessaires à une meilleure individualisation de la peine adaptée à la situation de la personne ;
  • Proposer au magistrat des aménagements de peine ;
  • Prévenir les effets désocialisants de l'incarcération ;
  • Maintenir les liens familiaux et sociaux de la personne détenue ;
  • Aider les sortants de prison.

Une évaluation de la personne prise en charge doit être réalisée dans les trois mois pour une personne suivie en milieu ouvert et dans le mois pour une personne suivie en milieu fermé (détention). Le but de cette évaluation est de déterminer un mode de prise en charge pour chaque personne suivie par le SPIP. Elle est validée par la direction du SPIP. En milieu fermé, les SPIP assurent le lien entre l'intérieur et l'extérieur. Ils coordonnent l'action des différents partenaires de l'administration pénitentiaire (personnels de santé, personnels d'éducation, associations, bénévoles, etc.).

Par un suivi individuel de chaque détenu et des activités de groupe, les conseillers et les assistants de service social préviennent la récidive en favorisant la réinsertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice. En milieu ouvert, les SPIP sont mandatés par les magistrats pour effectuer une enquête sociale rapide sur la situation familiale, professionnelle et matérielle d'une personne prévenue de la commission d'un acte délictuel ou criminel. Le magistrat tient compte de ce suivi présentenciel pour décider du placement du prévenu en détention ou sous contrôle judiciaire ou de sa condamnation à une peine alternative à l'incarcération. Les SPIP sont ensuite mandatés par le juge d'application des peines pour le suivi des personnes condamnées à un sursis probatoire, une libération conditionnelle, un suivi socio-judiciaire (principalement pour les délinquants sexuels) ou à une peine de travail d'intérêt général ou une peine de stage. Les conseillers contrôlent le respect des obligations et des interdictions postsentencielles et préviennent la récidive en accompagnant la réinsertion. Dans le milieu ouvert, les SPIP prennent en charge le suivi des personnes condamnées à des peines alternatives à l'incarcération ou bénéficiant d'aménagement de peine : sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, semi-liberté, peines de stage, autres (contrôle judiciaire, interdiction de séjour, etc.).

Les SPIP comptent un siège départemental et une ou plusieurs antennes auprès des établissements pénitentiaires et des juridictions. Placé sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional des services pénitentiaires, le directeur fonctionnel assure le fonctionnement au niveau départemental. Il est assisté par des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) qui peuvent être adjoints, chefs d'antennes ou cadres de proximité. Les agents qui suivent directement les personnes prises en charge sont les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et les assistants de service social (ASS), principalement en milieu fermé. On trouve également des psychologues pour accompagner les conseillers dans les programmes collectifs. Depuis 2008, des surveillants pénitentiaires assurent la mise en œuvre des mesures de placements sous surveillance électronique.

 
 

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