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Archives anciennes (avant 1790)

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Parlement de Metz

Cette institution est créée en 1633, transférée à Toul de 1637 à 1658, et supprimé en 1790 après une interruption de 1771 à 1775 en vertu d'un édit provoqué par le chancelier Maupeou. Dans la hiérarchie des tribunaux ordinaires, le parlement rend ses arrêts sur appels en dernier ressort. (B1-2248 et B11143-11181).

Ses annexes sont :

- la chambre des requêtes du palais créée en 1661 pour juger en 1ère instance les causes des chapitres, des communautés et de certains privilégiés (B2249-2316 et B11182-11184)

- le conseil souverain de Nancy (1634-1637) établi par Louis XIII après la conquête de la Lorraine sur le duc Charles IV et composé en majeure partie de magistrats détachés du parlement de Metz (B2317-2336 et B11190)

- la chambre de réunion (1679-1686) formée dans le parlement même et qui donna prétexte à la ligue d'Augsbourg, dirigée contre Louis XIV (B2337-2377 et B11185)

- les actes du parlement en tant que chambre des comptes (B2378-2413 et B11186), cour des aides et monnaies (B2414-2418 et B11187)

- la table de marbre, juridiction supérieure des eaux et forêts créée en 1679, elle reçoit les appels des sentences des maîtrises particulières des eaux et forêts et des grueries seigneuriales, qui ressortissent au parlement (B2419-2562 et B11188).

Inventaire-sommaire des articles anciennement cotés B1 à B101 (Parlement) et B324 à B332 (chambre des comptes) ; table de concordance de 1930.

Répertoire numérique de 1930 (B1 à B2562) et tableau des rectifications de 1981 ; répertoire des pièces de procédures civiles (B1547 à B1615) ; supplément de 1981 (B11143 à B11190).

 
 

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