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Archives en ligne - Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de réutilisation des images des informations publiques détenues par le Service Départemental d'Archives de la Moselle

Par délibération en date du 22 juin 2018, le conseil départemental de la Moselle a décidé la gratuité complète de la réutilisation des informations publiques contenues dans les archives départementales de la Moselle, sauf le paiement par l'usager du coût technique de la délivrance des images.

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