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Foire aux questions

Puis-je demander des copies certifiées conformes ?

La délivrance de copies certifiées conformes est en France soumise à certaines conditions (Cf. Code du patrimoine, art. L. 213-8 et R. 213-8, décrets n° 92-1224 du 17 novembre 1992 et n° 2001-771 du 28 août 2001) qui limite la délivrance de ces copies aux exigences des administrations étrangères :
- elle est réservée à la satisfaction des besoins strictement administratifs et juridiques (il faut apporter la preuve) ;
- elle donne lieu à la perception d’un montant de 3 € par unité de certification, payable par chèque à l’ordre du Trésor public.

La copie des actes, s’ils existent, est adressée à l’usager après réception du paiement indiqué ci-dessus.

Pourquoi tous les actes paroissiaux ne sont-ils pas en ligne ?

 Les Archives départementales ont numérisé les originaux dont elles disposaient. Si les documents n'existent pas (parce que la commune n'était pas paroisse avant 1793) ou si les documents sont restés en mairie parce que la commune n'a pas souhaité les déposer, ils n'ont pas été numérisés.

La date de mise en ligne des registres paroissiaux qui sont encore en mairie est inconnue puisqu'elle dépend de la volonté des communes, des tournées de ramassage en cas de prêt et du temps de travail de numérisation à proprement parler. Des compléments sont apportés régulièrement.

Comment puis-je obtenir une attestation de mon diplôme d’apprentissage obtenu à l’AFPA ?

Les Archives départementales ne disposent pas de documents nécessaires à l'établissement d'une telle attestation. Il vous revient de contacter l'Afpa.

Pourquoi ne trouve-t-on pas de listes de recensement en ligne en Moselle ?

Les listes nominatives de recensement françaises d’avant 1872 n’ont pas été conservées par l’administration allemande ; ne restent que les listes conservées à la préfecture de la Meurthe (arrondissements de Château-Salins et de Sarrebourg, en Moselle actuellement), qui sont aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle à Nancy parce qu’elles n’intéressaient pas l’administration allemande, et les listes qui sont dans les archives communales, très peu complètes ;

Les listes de recensements allemandes de 1871 à 1910 n’ont jamais été déposées aux archives de la préfecture allemande de Metz ; nous ignorons où elles sont actuellement, à supposer qu’elles aient été conservées après leur exploitation statistique ;

Les listes de recensements françaises de 1921 à 1936 n’ont jamais été remises à la préfecture de la Moselle parce que l’office des statistiques d’Alsace-Lorraine établi à Strasbourg les conservait ; elles ont péri en 1940 selon toute vraisemblance.

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