un site du département de la moselle

Foire aux questions

Qui peut consulter les archives ?

L’accès aux archives est libre et gratuit pour tous, après inscription sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

Quels sont les délais de communicabilité ?

Le livre II du code du patrimoine stipule que tous les documents d’archives sont communicables, à quelques exceptions près, notamment pour la protection de la vie privée (50 ans). L’état civil a un régime particulier : 75 ans pour les actes de naissance et de mariage, sans délai pour les actes de décès. La loi permet aux usagers de demander des autorisations de consultation anticipée par dérogation aux délais légaux.

Détails

Peut-on réserver les documents à l’avance ?

Le principe de fonctionnement des salles de lecture privilégie une commande le jour de la consultation. Toutefois, il est possible de commander des documents de façon anticipée, jusqu’à sept jours avant la consultation.

Les archives sont-elles numérisées ?

Certains types de documents sont numérisés, à l’image des registres paroissiaux d’un certain nombre de communes, du cadastre ou des tables décennales de l’état civil. Il est possible de les consulter sur ce site internet. Certains fonds privés numérisés ne sont consultables qu’en salle de lecture. Toutefois, l’internaute doit garder à l’esprit que seule une infime minorité de documents très demandés ou d’une manutention difficile sont numérisés : la grande masse des archives n’est consultable que sous forme d’originaux.

Accéder aux archives en ligne.

Que trouve-t-on aux archives ?

Sans prétendre à l’exhaustivité, le site de Saint-Julien-lès-Metz conserve, pour la période d’avant la Révolution, les fonds des cours et juridictions, de l’intendance, de l’évêché de Metz, des abbayes et convents, et, pour l’époque contemporaine, les archives des administrations civiles et des juridictions, y compris celles du temps de l’annexion (1871-1918) et de l’occupation, dite annexion de fait (1940-1945). Certains fonds couvrent ces deux périodes, comme les minutes notariales ou les archives communales déposées. S’ajoutent des fonds privés, déposés ou donnés par des particuliers, des associations, des établissements cultuels et des églises, des syndicats…
Attention ! Plus de 95% des archives administratives et judiciaires de l’époque révolutionnaire (1790-1800) ont brûlé en 1944.
Le site de Saint-Avold est dédié à la conservation de la mémoire des industries et des techniques. Il conserve principalement les archives des Houillères du Bassin de Lorraine, mais aussi une partie des archives de la sidérurgie et des verreries et cristalleries, les archives de Bata (chaussures), de la manufacture des tabacs de Metz, de la chambre de commerce et d’industrie, des fonds de syndicats, d’ingénieurs, des caisses de sécurité sociale minière.

Accéder aux inventaires en ligne

Quelles sont les particularités des archives de la Moselle ?

La Moselle est un département composé de territoires divers, principalement lorrains et français. Ses frontières ont été modifiées par le traité de Francfort en 1871 et son administration a été allemande de 1871 à 1918 et de 1940 à 1944-1945. Les archives des périodes antérieures à la Révolution sont donc en grande partie conservées aux archives de Meurthe-et-Moselle à Nancy ; celles de la période de l’annexion de 1871-1918 doivent être complétées par celles du gouvernement d’Alsace-Lorraine aux archives du Bas-Rhin à Strasbourg. Les archives administratives allemandes et les archives des organisations nazies actives en Moselle de 1940 à 1945 ont été remises aux archives départementales par les autorités américaines.
La langue administrative est l’allemand de 1871 à 1918 et de 1940 à 1945. L’état civil est bilingue dans les zones francophones jusqu’en 1889-1894 selon les communes, puis uniquement en allemand jusqu’en 1918. Les communes portent un nom allemand dans les zones germanophones dès 1871. Tous les noms sont germanisés en 1915-1918 et 1940-1945.

Puis-je faire des photocopies ?

Il est possible de demander des photocopies de certains documents, au tarif de 0,18 € pour une page A4, payable sur place en numéraire ou par chèque si le montant total excède 4,50 €. Les documents fragiles ou en mauvais état ne peuvent pas être photocopiés.
Les lecteurs peuvent reproduire eux-mêmes les documents qui les intéressent, à l’aide d’un appareil photo sans flash.

Voir les conditions de reproduction

Dans quelle armée les Mosellans ont-ils fait la guerre de 14-18 ?

Les hommes habitants de la Moselle, annexée sous le nom de Lothringen (Lorraine) ont fait leur service militaire dans l’armée impériale allemande de 1872 à 1918. Pendant la guerre de 1914-1918, plus de 90% des Mosellans sont incorporés dans une unité allemande. Certains, qui habitaient en France ou qui se sont rendus en France à la déclaration de guerre, ont été soldats français, d’abord dans la Légion étrangère puis dans des unités de droit commun. Les registres matricules français les prennent en compte, contrairement à ceux qui étaient dans une unité allemande. Les archives du recrutement prussien, qui prenait en compte les habitants de Moselle en majorité, ont brûlé en 1945 à Berlin. Les archives du recrutement bavarois existent encore aux archives de l’Etat de Bavière à Munich. Les archives de la Moselle ne conservent que les listes de recensement des conscrits et les procès-verbaux des conseils de révision ainsi que les dossiers d’anciens combattants.

Pouvez-vous m’aider dans mes recherches généalogiques et historiques ?

Le personnel des archives départementales ne peut se substituer à l’usager dans ses recherches, a fortiori si elles sont menées par correspondance : ses missions consistent à collecter, trier, classer et conserver les documents d’archives, puis à accueillir le public et à l’orienter vers ceux dans lesquels il trouvera les réponses aux questions qu’il se pose. L’usager devra donc programmer une séance de travail aux Archives départementales, où il sera aidé par des collaborateurs compétents, pour trouver les documents utiles, qu’il lui reviendra de dépouiller et de lire lui-même.
Toutefois, les usagers peuvent toujours demander si tel type de documentation existe s’il n’en a pas trouvé mention dans les inventaires et répertoires mis en ligne. Des informations sont ainsi données sur les archives détruites (par exemple archives de l’époque révolutionnaire, minutiers de notaires des zones sinistrées en 1870, 1940 et 1944) ou jamais conservées à Metz (archives de l’ancien duché de Lorraine et de l’ancien département de la Meurthe, qui n’ont pas toutes été transférées à la Moselle et se trouvent toujours à Nancy).

Je ne parviens pas à afficher les archives numérisées.

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Puis-je demander des copies certifiées conformes ?

La délivrance de copies certifiées conformes est en France soumise à certaines conditions (Cf. Code du patrimoine, art. L. 213-8 et R. 213-8, décrets n° 92-1224 du 17 novembre 1992 et n° 2001-771 du 28 août 2001) qui limite la délivrance de ces copies aux exigences des administrations étrangères :
- elle est réservée à la satisfaction des besoins strictement administratifs et juridiques (il faut apporter la preuve) ;
- elle donne lieu à la perception d’un montant de 3 € par unité de certification, payable par chèque à l’ordre du Trésor public.

La copie des actes, s’ils existent, est adressée à l’usager après réception du paiement indiqué ci-dessus.

Pourquoi tous les actes paroissiaux ne sont-ils pas en ligne ?

 Les Archives départementales ont numérisé les originaux dont elles disposaient. Si les documents n'existent pas (parce que la commune n'était pas paroisse avant 1793) ou si les documents sont restés en mairie parce que la commune n'a pas souhaité les déposer, ils n'ont pas été numérisés.

La date de mise en ligne des registres paroissiaux qui sont encore en mairie est inconnue puisqu'elle dépend de la volonté des communes, des tournées de ramassage en cas de prêt et du temps de travail de numérisation à proprement parler. Des compléments sont apportés régulièrement.

Comment puis-je obtenir une attestation de mon diplôme d’apprentissage obtenu à l’AFPA ?

Les Archives départementales ne disposent pas de documents nécessaires à l'établissement d'une telle attestation. Il vous revient de contacter l'Afpa.

Pourquoi ne trouve-t-on pas de listes de recensement en ligne en Moselle ?

Les listes nominatives de recensement françaises d’avant 1872 n’ont pas été conservées par l’administration allemande ; ne restent que les listes conservées à la préfecture de la Meurthe (arrondissements de Château-Salins et de Sarrebourg, en Moselle actuellement), qui sont aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle à Nancy parce qu’elles n’intéressaient pas l’administration allemande, et les listes qui sont dans les archives communales, très peu complètes ;

Les listes de recensements allemandes de 1871 à 1910 n’ont jamais été déposées aux archives de la préfecture allemande de Metz ; nous ignorons où elles sont actuellement, à supposer qu’elles aient été conservées après leur exploitation statistique ;

Les listes de recensements françaises de 1921 à 1936 n’ont jamais été remises à la préfecture de la Moselle parce que l’office des statistiques d’Alsace-Lorraine établi à Strasbourg les conservait ; elles ont péri en 1940 selon toute vraisemblance.

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Tél. : 03.87.78.05.00

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Tél. : 03.87.78.06.78

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